Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le dit non fondé et en déboute ;déclare la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la partie intimée non fondée et en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute ;

l’a déclaré recevable pour le surplus, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.

Par jugement du 3 mai 2001, Refik Agovic, demeurant à Kayl, s’est vu débouter de son recours contre une décision du ministre de la Justice du 4 août 2000 et une décision sur recours gracieux du 22 novembre 2000 qui lui ont refusé le statut de réfugié politique.le déclare non fondé et en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute ;

Considérant qu’il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours n’est fondé en aucun de ses moyens, de sorte qu’il y a lieu d’en débouter la partie demanderesse avec charge des dépens ;partant en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;déclare la demande en allocation d’un indemnité de procédure non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 28 juin 2001, le tribunal administratif a débouté les époux Ismet Kozar-Ajko Ajdarpasic, de nationalité yougoslave (Monténégro), agissant en leur nom personnel et en nom et pour compte de leurs enfants mineurs Damir, Mirela et Jasmina, de leur recours en réformation sinon en annulation d’une décision du ministre de la Justice

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 12 février 2001, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.dit l’appel non fondé et en déboute,