Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Ainsi, les premiers juges ont conclu à bon droit qu’il ne ressort d’aucun élément du dossier que Monsieur ... pourrait être condamné à la peine de mort ou être exécuté en cas de retour dans son pays d’origine.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les requérants aux frais.

condamne le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

Quant au prétendu a priori négatif du ministre, la Cour ne saurait déceler dans le fait pour le ministre de relever, dans sa décision, que l’appelant avait déclaré à plusieurs reprises lors de son entretien être à la recherche d’une vie meilleure, d’une part, et que celui-ci avait été condamné au Luxembourg pour trafic de stupéfiants, d’autre part, un

condamne les requérants aux frais.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

a été jugé et condamné par contumace pour torture et assassinat sur la personne de ....condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

S’il ressort certes de l’arrêt A.A. c/ Suisse de la CourEDH du 7 janvier 2014 que la Suisse a déjà été condamnée pourcondamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

débouté la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros et condamné l’Etat aux frais ;le dossier devant ledit directeur, débouta la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros et condamna l’Etat aux frais.obtention d’une indemnité de procédure, condamne