Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
10067 résultat(s) trouvé(s)
  1. de nationalité cubaine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 janvier 2010 ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée d’unLa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la commune de ... du 31 mars 2008 approuvant le nouveau contrat de gestion du réseau de télécommunications à large bande et, subsidiairement d’une décision de même date de la commune de ..., représentée par son collège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 août 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de délivrance d’une attestation d’enregistrement d’une demande de protectionétant retourné au Kosovo et actuellement sans adresse connue, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10 août 2009 refusant de lui délivrer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de cotisation de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg du 2 juillet 2008 relatif aux années 2007 et 2008 ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 5 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 décembre 2009 ayant déclaré leur demande de protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection ;Le recours contentieux introduit par les demandeurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, sinon contre une décision du conseil communal de la Ville detendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 24 juillet 2002, sinon du 17 septembre 2002 du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. S.A., contre une délibération du conseil communal de la commune de Saeul et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision du ministre des Travaux Publics n°du 26 juin 2009, par laquelle le ministre a rejeté l'offre de la requérante introduite dans le cadre de la soumission publique relative aux travaux d'infrastructure et de gros-œuvre pour une clôture de sécurité au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du recteur de l’Université du Luxembourg du 16 février 2009 emportant confirmation d’une décision du 4 juillet 2008 du directeur d’études de la formation pédagogique des enseignants du secondaire informant le demandeur que son dossier pédagogique a été jugé insuffisant et qu’il était écarté duEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de cotisation de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg du 7 juillet 2006 relatif à l’année 2006 et d’un bulletin de cotisation de la Chambre de Commerce du 13 mars 2008 portant rappel des cotisations relatives àVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 septembre 2009, erronément qualifiée comme datant du 28 août 2009 dans la requête introductive, portant refus de lui accorder une tolérance ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 2 novembre 2009 par laquelle la demande en sursis à exécution

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2008 ayant rejeté comme étant non fondée sa réclamation du 29 septembre 2004 contre la base utilisée pour calculer l’impôt sur la fortune de la société anonyme en liquidation ... au 1er janvierLe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde présentée par la société XXX XXX XXX-XXX, XXX contre une décision de la XXX XXX XXX XXX XXX XXXrelative aux fonds d'investissement spécialisés XXX XXX XXX-XXX, société d'investissement à XXX XXX fonds d'investissement spécialisé sous forme de société anonyme, établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  15. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 juin 2009 portant refus de lui accorder une tolérance ;Le recours contentieux introduit par Monsieur ... à l’encontre de ces décisions fut définitivement rejeté par un arrêt de la Cour administrative du 9 mars 2004 (n° 17485C du rôle).Monsieur ... bénéficia

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 mars 2009 portant refus de leur demande de protection internationale, et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En mains les rapports d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Recours formé par Monsieur XXX, contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal et du ministre de la Fonction publique et contre le règlement grand-ducal du 23 février 2001 fixant les modalités de stage et de classement à l’examen de promotion des fonctionnaires stagiaires des carrières

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures àRevu la requête, inscrite sous le numéro 21499 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2006 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire dEtat,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Btendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 17 octobre 2007 portant refus d’approbation d’une délibération du conseil communal d’Erpeldange du 14 février 2005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures àaux règlements grand-ducaux relatifs à la réduction de stage en matière d’examen de promotionRevu la requête, inscrite sous le numéro 21499 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2006 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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