Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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  1. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 3 décembre 2008 par laquelle celui-ci a déclaré recevable mais non fondée une contestation introduite par le groupe des représentants du personnel au comité mixte d’entreprise de l’...Par courrier du 6 novembre 2008, le groupe des représentants du personnel du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77323, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen du 11 mars 2008, portant refus d’accorder une autorisation de construire pour une résidence à 17 appartements à ériger rue du Reckenthal à Strassen (parcelle inscrite au cadastre de la commune de Strassen,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. en matière de retenues d’impôt ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 juin 2008

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 3 décembre 2008 par laquelle celui-ci a déclaré recevable mais non fondée une contestation introduite par le groupe des représentants du personnel au comité mixte d’entreprise de la ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. en matière de désignation d’un commissaire spécialtendant à la désignation d’un commissaire spécial en vue de l’exécution du jugement inscrit sous les numéros 21317 et 21897 du rôle, rendu par le tribunal administratif en date du 23 mai 2007, tel que confirmé par arrêt de la Cour administrative du 13 mars 2008 (n° 23083C)Vu les pièces versées en cause et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 3 décembre 2008 par laquelle celui-ci a déclaré recevable mais non fondée une contestation introduite par le groupe des représentants du personnel au comité mixte d’entreprise de ...1) d'avoir modifié par l'introduction d'une nouvelle version 6.0 du Programme de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 3 décembre 2008 par laquelle celui-ci a déclaré recevable mais non fondée une contestation introduite par le groupe des représentants du personnel au comité mixte d’entreprise du ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves Tapella demeurant à Diekirch, du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 3 décembre 2008 par laquelle celui-ci a déclaré recevable mais non fondée une contestation introduite par le groupe des représentants du personnel au comité mixte d’entreprise de la ...Par courrier du 5 novembre 2008, le groupe des représentants du personnel du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 3 décembre 2008 par laquelle celui-ci a déclaré recevable mais non fondée une contestation introduite par le groupe des représentants du personnel au comité mixte d’entreprise de la ...Par courrier du 6 novembre 2008, le groupe des représentants du personnel du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions étrangères et deen matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 25156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2008 par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. en matière d’établissement dangereux, insalubre ou incommode --------------------------------------tendant à prononcer le sursis à exécution par rapport aux autorisations d’exploiter un immeuble hospitalier et d’installer et d’exploiter un réservoir aérien fixe d’oxigène liquéfié ainsi que des bouteilles mobiles d’oxygène liquéfié, délivrées le XXX XXX XXX

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. en matière d’intégration et d’action sociale en faveur des étrangers _________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de Madame le Commissaire du gouvernement aux Etrangers du 16 juin 2008 lui refusant le bénéfice de l’octroi d’un logement sur le territoire luxembourgeois ;définitivement rejeté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. agissant en leur nom propre ainsi qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leur enfant mineurtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 avril 2009 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Kosovo) et de son épouse, Madame ..., née le 29 septembre 1979 à Pec, agissant en leur nom propre ainsi qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurstendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 avril 2009 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25414C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 février 2009 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madameprononçant sa mise à l’écart du stage pédagogique ainsi que la décision du 4 juillet 2008 du directeur d’études

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 89.913, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 septembre 2008 ayant rejeté une réclamation introduite le 10 avril 2008des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. des cartes d'identité établies par l'UNMIK en date du 10 avril 2001.Vous ne faites pas état de véritable problème à cause de votre adhésion au SDA.Vous auriez refusé de lui payer cet argent, d'autant plus que vous ne connaîtriez pas cette personne.Vous auriez donné le numéro de téléphone d'un certain ... qui vous aurait également menacé par téléphone à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 6 février 2009 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;J'ai l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. tendant à la réformation, d’une part, d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 novembre 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’un statut de réfugié, et d’autre part, d’une décision confirmative du même ministre portant refus de sa demande en obtention d’une protection subsidiaire, du 21 janvier 2008, intervenueVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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