Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mars 2019Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.fixe l’

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de 10 juillet 2019 par :

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour ....

Audience publique du 9 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Henri FRANK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2019.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 9 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire LIDOLFF, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2019.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question quant à sa compétence à statuer sur les demandes formulées au dispositif de la requête introductive d’instance tendant à la condamnation de « l’Etat au remboursement de la somme d’EURet lu à l’audience publique du 9 juillet 2019, par le

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2019.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2019.

Audience publique du 9 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 9 juillet 2019entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2019

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 avril 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 9 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Lynn FRANK, et Maître Ivanilde DA SILVA MENDES PEREIRA, en remplacement de Maître Claude GEIBEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2019.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 au local

Audience publique du 9 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2019.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 au local ordinaire des

Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Lynn FRANK, et Maître Laurent BACKES, assisté de Maître Ivanilde DA SILVA MENDES PEREIRA, en remplacement de Maître Claude GEIBEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019.fixe la continuation des