Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée au mémoire de l’Etat à l’audience publique du 6 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005 par :

Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ...,Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître François CAUTAERTS et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005 par :

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 juin 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005 par :

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 juin 2005 en présence de Maître Louis TINTI et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 15 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Valérie DEMEURE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportées aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005 par : Mme Lamesch, juge, Mme Thomé,

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2005, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2005, en présence de Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 15 juin 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005 par :

Audience publique du 13 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2005.et lu à l’audience publique du 13 juin 2005 par le premier vice-président en présence de M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et Maître Catherine Thill-Kamitaki ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005, Maître Guillaume Rauchs et Maître Franck Greff, en remplacement de Maître Pierre Metzler, en leurs observations orales.

Audience publique du 9 juin 2005

Audience publique du 9 juin 2005

Audience publique du 9 juin 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005