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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27595.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27683.pdf
qu’il a été définitivement débouté de sa demande d’asile le 28 avril 2005, de sorte qu’il serait demeuré depuis lors sur ledéboutés de leur demande d'asile ont pu par la suite bénéficier d'une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires sans pour autant remplir les conditions fixées par l’article 38 ni davantage à l'article 39 de la loi du 29 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27685.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27639.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28000C.pdf
Par jugement du 27 janvier 2011, le tribunal administratif les débouta de leur recours.ultérieur de la procédure, lorsqu'une mesure d'éloignement aura été prise à l'égard du demandeur de protection internationale débouté qui s'est maintenu sur le territoire nonobstant l'obligation de quitter le territoire, et qui fixera notamment le pays de renvoi et le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 décembre 2010 (n° 26803 du rôle), l'ayant débouté de sa demande d'annulation d'une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration du 15 janvier 2010 portant refus d'accorder une autorisation de séjour à son neveu, MonsieurLe tribunal conclut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Il y a tout d'abord lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale depuis le 20 mai 2010 et qu'il est dans l'obligation de quitter le territoire conformément à l'article 20 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.Il résulte de cette
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2011, Monsieur Osmani fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la prédite décision ministérielle de placement, dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2011, n° 28165 du rôle.Par requête déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27963C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 janvier 2011, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 juillet 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27687.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le délégué du gouvernement fait valoir que la fonction du médecin contrôleur consisterait à donner des avis sur la possibilité de rapatriement d’une personne déboutée d’une demande de protection internationale.celles que seul le ministre serait en mesure de connaître et celles dont le demandeur de protection internationale débouté aurait connaissance, telle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27643.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Chambre : 1
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