Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs au frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur au frais.

Par jugement du 14 mai 2001, Amel Rastoder a été débouté de son recours contre une décision du ministre de la Justice du 11 juin 2000 par laquelle sa demande en obtention du statut de réfugié politique a été rejetée.le déclare non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement du 2 mai 2001 dans toute sa teneur;

le dit non fondé et en déboute;

le déclare non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 7 mai 2001 a déclaré la demande en relevé de forclusion recevable, au fond l’a dit non justifiée et en a débouté.

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 17 mai 2001 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.dit l’appel non fondé et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute;

le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,reçoit le recours en annulation en la forme dans cette même mesure, au fond, le déclare non fondé et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs au frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation dirigé contre le refus d’octroi du statut de réfugié en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation introduit contre l’ordre de quitter le territoire, reçoit le recours en

au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.