Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016.janvier 2015 de l’état de santé de Monsieur ... ... et suivant son avis du 26 janvier 2015, reçu en date du 2 février 2015 et dont

Audience publique du 11 juillet 2016Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens de la réclamante, la loi d'impôt étant d'ordre public ;que cette hypothèse limite par ailleurs l'intervention des pouvoirs publics à l'application des

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016.Il est donc dépourvu de tout sens de l'utiliser dans un endroit public où tout

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Kasel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016. ________________________________________________________________________ ___Considérant que le principe de la fixité du nom

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Angélique Guerreiro, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016.En date du 30 septembre 2014, le ministre de l’Environnement, entretemps en

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016.Notons que vous dites avoir rencontré ... en public une fois par semaine et que

Audience publique du 11 juillet 2016Une nouvelle demande de prorogation du sursis à l’éloignement introduite en date du 2 avril 2015, fut rejetée par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge de ces affaires, dénommé ci-après « le ministre », par une décision du 4 mai 2015 motivée comme suit :Considérant que la prise en charge de .....

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon A. Akakpo, en remplacement de Maître Luc Schaack, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Lenert et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016. ________________________________________________________________________ ___Considérant que le principe de la fixité du nom

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ________________________________________________________________________ ______Le

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juillet 2016.Le cas échéant, il aurait appartenu aux demandeurs de solliciter activement

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Marques Santos, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2016.

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna Chebotaryova, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2016.

Audience publique du 8 juillet 2016Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Paul URBANY, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2016. __________________________________________________________________________Vu - la loi du 16 avril 1979 ayant pour l’objet

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2016Il s’agirait d’une formalité substantielle dans la mesure où elle seule permettrait au juge administratif chargé du contrôle de la légalité de la mesure entreprise, de s’assurer, notamment, d’une compréhension suffisante par la personne concernée des raisons de sa privation de liberté.de Schengen, l’identité

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.The arrival and the increasing number of the Somali migrants in

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016. ___________________________________________________________________________Par courrier du 14 juillet 2008, les autorités

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Tonnar et Maître Sonia Polniaszek, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Assia Behat en remplacement de Maître Jean Tonnar et Maître Sonia Polniaszek

Audience publique du 7 juillet 2016engagement en tant que médecin-dentiste en charge des soins dentaires au Centre pénitentiaire de Luxembourg ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 juin 2016.Par requête déposée le 6 août

Audience publique 6 du juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2016. ___________________________________________________________________________par lettre recommandée, de sorte que l’Etat, auquel incombe la charge de la preuve de la