Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 novembre 2018 par :

Audience publique du 19 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Ainsi, les déclarations orales développées par le litismandataire du demandeur à l’audience des plaidoiries nonAinsi jugé

Audience publique du 19 novembre 2018Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour, Maître Radia DOUKHI n’ayant été ni présente, ni représentée, ni excusée.Enfin, force est de constater que le requérant ne verse aucune pièce ou document susceptible d’étayer d’une quelconque manière ses

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 novembre 2018Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Akakpo, en replacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.

Audience publique du 16 novembre 2018et lu à l’audience publique du 16 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 novembre 2018que le demandeur n’a pas introduit de demande de protection internationale au Luxembourg, tel que cela a été admis par lui-même et confirmé par son litismandataire à l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 novembre 2018Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 15 novembre 2018respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018.La Cour a demandé des explications au mandataire des parties concernées à l’audience et il en est résulté qu’effectivement uniquement dans l’affaire sous analyse cette question avait déjà été soumise au niveau contentieux au ministre, tandis que pour les réclamations

Audience publique du 15 novembre 2018Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 7 février 2019respectives à l’audience publique du 17 janvier 2019.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 15 novembre 2018respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018.Toujours en termes de réalisme, il convient encore de signaler que le mandataire des époux ... a pu admettre à l’audience que le nombre important de pages des études préparatoires et SUP n’a déjà pas permis à l’auteur des objection et réclamation en phase d’

Audience publique du 15 novembre 2018respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018Toujours en termes de réalisme, il convient encore de signaler que le mandataire de Monsieur ... a pu admettre à l’audience que le nombre important de pages des études préparatoires et SUP n’a déjà pas permis à l’auteur des objection et réclamation en phase d’

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 octobre 2018. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-

Audience publique du 13 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2018 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en