Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 21725 du rôle Inscrit le 26 juillet 2006contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21725 du rôle, déposée le 26 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21705 du rôle Inscrit le 21 juillet 2006Audience publique du 26 juillet 2006Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21705 du rôle et déposée le 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21704 du rôle Inscrit le 20 juillet 2006Audience publique du 26 juillet 2006alias ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21704 du rôle et déposée le 20 juillet 2006 au greffe du

Numéro 21093 du rôle Inscrit le 7 mars 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21093 du rôle, déposée le 7 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21641 du rôle Inscrit le 12 juillet 2006Audience publique du 19 juillet 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21641 du rôle et déposée le 12 juillet 2006 au greffe du tribunal

Numéro 21117 du rôle Inscrit le 13 mars 2006F) contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 21117 du rôle, déposée le 13 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc WAISSE, avocat, les deux

Numéro 21094 du rôle Inscrit le 7 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21094 du rôle, déposée le 7 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

N° 21625 du rôle Inscrit le 7 juillet 2006contre une décision du collège échevinal de la commune de ....., en présence de la société .....Vu la requête déposée le 7 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée

N° 21636 du rôle Inscrit le 11 juillet 2006contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et contre un arrêté grand-ducal en matière de discipline --------------------------------------Vu la requête déposée le 11 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit

N° 21613 du rôle Inscrit le 5 juillet 2006contre une décision du collège échevinal de la commune de ....., en présence de la société anonyme .....Vu la requête déposée le 5 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme .....

Ladite administration informa le SIDEN de la reprise de l’enquête publique par courrier du 11 octobre 2004.prévisée, cet arrêté spécifiant dans son article 2 qu’il remplace l’arrêté antérieur du 22 juin 2004.nature et des ressources naturelles, ci-après désignée par la « loi du 19 janvier 2004 », et du non-respect de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21

N° 21622 du rôle Inscrit le 7 juillet 2006Vu la requête déposée le 7 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..... ....., agent de la ..... et ..... d'..... deréformation, subsidiairement en annulation introduit le même jour,

du ministre de l’Environnement en présence de la XXX,des administrations communales d’XXX (B) et de XXX (F) en matière d’établissements classésjugement entrepris du 8 juin 2005, n° 16867a et 16912a du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 8 juin 2005, par lequel ledit tribunal vidant son susdit jugement du 12 juillet 2004, déclara le

N° 20835 du rôle Inscrit le 23 décembre 2005contre une décision du collège échevinal de la commune de LorentzweilerLors des élections communales dans la commune de Lorentzweiler du 9 octobre 2005, Monsieur ..., directeur de l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, ci-après dénommée l’« ASTA », fut élu membre du nouveau conseil communal de

N° 20661 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005Monsieur ..., Watrange contre une décision du ministre de l’Intérieuret de l’Aménagement du Territoire en présence de l’administration communale du Lac de la Haute-SûreVu la requête inscrite sous le numéro 20661 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2005 par Maître Jean-Paul

N° 20992 du rôle Inscrit le 8 février 2006contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement et une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement ___________________________________________________________________________1) d’une décision du 4

N° 21299 du rôle Inscrit le 24 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21299 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 21275 du rôle Inscrit le 19 avril 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21275 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2006 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour,

N° 21338 du rôle Inscrit le 28 avril 2006Audience publique du 12 juillet 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2006 par Maître Valérie

N° 21533 du rôle Inscrit le 15 juin 2006techniques pour les besoins des « Bains du Parc » à Esch-sur-Alzette et attribuant le marché à la société anonyme A. S.A., établie et ayant son siège social L-Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 22 juin 2006 déclarant une requête en sursis à exécution introduite par la partie demanderesse