Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée au mémoire de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2005 et Maître Pascale Petoud ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2005 et Maître Daniel Baulisch ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2005 et Maître Valérie Demeure ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2005 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005

Audience publique du 12 mai 2005

Audience publique du 12 mai 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2005 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 12 mai 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005

Audience publique du 12 mai 2005

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Guy THOMAS, et

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par

Audience publique du 11 mai 2005 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par: