Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il est patent qu’à travers le jugement dont appel la décision ministérielle d’approbation du 19 octobre 2016 a été annulée, de même que l’Etat a été condamné aux dépens de l’instance.

Il est patent qu’à travers le jugement dont appel la décision ministérielle d’approbation du ... a été annulée, de même que l’Etat a été condamné aux dépens de l’instance.

Il risquerait d’être condamnéIl serait incontestable qu’il serait condamné à une peine de prison pour désertion et qu’il risquerait encore des condamnations à répétition s’il persistait dans son refus d’La Turquie aurait d’ailleurs été condamnée à de maintes reprises par la Cour européenne des droits de l’homme du fait de neIl risquerait dès lors d’être

condamne l’administration communale d’Esch-sur-Alzette aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Il affirme craindre d’être condamné pénalement en vertu de la loi militaire turque en tant que réfractaire.Il risquerait dès lors d’être arrêté en cas de retour dans son pays d'origine comme insoumis et condamné à des sanctions pénales disproportionnées sans pouvoir prétendre à un procès équitable.Il serait incontestable qu’il serait condamné à une peine de

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les demandeurs aux frais.

l’ayant condamné à une peine d’emprisonnement dePar un jugement rendu le 25 mars 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, a condamné ... à une peine d’emprisonnement delorsque, après une condamnation, un fait vient à se produire ou à se révéler ou lorsque des pièces inconnues lors des débats sont représentées, de

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 1er juin 2018, le tribunal administratif rejeta le recours sous ces deux volets pour manquer de fondement et condamna le demandeur au frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de l’ordre decondamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamné le 11 mars 2011, suite à la découverte de ce silencieux sur votre lieu de travail.Notons par ailleurs que cette dernière théorie non fondée paraît d'autant plus dénuée de toute logique, que d'après le jugement versé, ce collègue de travail aurait lui aussi été condamné à une peine de prison de deux ans, toutefois sans sursis, dans le même procès que

condamne le demandeur aux frais.

Il résulte encore d’une jurisprudence des juges du fond, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ..., que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le principe

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 8 février 2018, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans, dont 15 mois avec sursis, du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.