Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Vous énoncez que vous auriez été accusé de vol. A l’issue d’un procès vous auriez été condamné à un an et huit mois de prison.Vous avancez que vous seriez actuellement recherché par la police, car vous aurez été condamné à dix mois de prison pour fausse carte d’identité et à un an et huit mois pour utilisation d’une fausse carte d’identité mais vous n’auriez

condamne le demandeur aux frais.

condamne la requérante aux frais.

retenir que la situation de l’Italie n’aurait rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamnée la décision de l’expulser vers Italie.condamne le demandeur aux frais.

Le jugement de condamnation fixe le délai, qui ne dépasse pas un an, dans lequel le condamné a à y procéder.condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il fut condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, rendu le 10 mars 2017.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

une part, à ses problèmes judiciaires, la demanderesse ayant été condamnée pour avoir porté atteinte à la religion en raison d’un comportement jugé inapproprié et s’étant vue retirer la garde de son fils, et, d’autre part, aux agissements de sa famille, très croyante et possédant de puissants appuis politiques, qui aurait tenté d’enlever et d’assassiner son

Par jugement du 20 avril 2016 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ..., sous l’alias de ..., fut condamné à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre mois, assortie d’un sursis de douze mois, pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

condamne le demandeur aux frais.