Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2016Son état s'est nettement amélioré, la chargevirale est revenue à un taux indétectable, de sorte que la prise en charge peut être réalisée dans le pays d'origine.Considérant que la prise en charge de ... peut être réalisée dans le pays d'origine (...) l'état de santé de ... ne nécessite pas une prise en charge médicale

Audience publique du 7 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ________________________________________________________________________reçu en

Audience publique du 7 mars 2016Notons aussi que vos dires selon lesquels vous auriez été intégré dans cette unité le jour même de votre libération de prison, et que vous auriez également, le jour même après une courte explication par le supérieur en charge, entamé votre première mission de repérage de soldats déserteurs, ne sauraient convaincre l'autorité

Audience publique du 7 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016.le comportement personnel de l’intéressé constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l’ordre public, étant donné que ce

Audience publique du 3 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.Par courrier de son litismandaire du 14 janvier 2015, Monsieur ... introduisit

Audience publique du 3 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Louis TINTI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 février 2016.Considérant que la prise en charge de ... ... peut être réalisée dans [nécessite pas une prise en charge médicale dispensée au

Audience publique extraordinaire du 3 mars 2016Attendu que l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public;étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.Par ailleurs, il ressort d’un courrier du service public fédéral intérieur de la direction générale office des étrangers des autorités gouvernementales

Audience publique du 2 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2016. ______________________________________________________ _____________________charge médicale dont le défaut entraînerait

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement MarieAnne KETTER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 février 2016.décisions des 5 février et 4 juillet 2014 du ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après « le

Audience publique du 1er mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danièle Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016. _________________________________________________________________________ __Considérant que la prise en charge de ...

Audience publique du 1er mars 2016Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 34868 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’Etatdirigée contre un

Audience publique du 1er mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015.Par courrier du 20 décembre 2013, le chargé de la directionAvoir chargé des soldats d’utiliser des véhicules de service à

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016.Par ailleurs, les appelants ne sauraient être suivis en ce qu’ils entendent justifier

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 janvier 2016.de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2016.Il se dégage de l’article L.126-1 du Code du travail que seules peuvent faire l’objet d’une prestation de garantie à charge du

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.De telles invitations ou une mise en demeure ne constituent pas une décision autonome de nature à faire grief6, étant donné

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2015.aucune indemnité et qu’il prévoit des exceptions à ce principe qui ne couvrent pas toutes les

Audience publique du 29 février 2016Maître Alex PHAM, en remplacement Maître Marc KLEYR, et Monsieur le délégué du gouvernement Éric PRALONG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mercredi 24 février 2016. ___________________________________________________________________________En date du 1er juillet 2015, le bureau d’imposition

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Gillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.Par décision du 12 septembre 2014, notifiée à l’intéressé par affichage public, le ministre de l'Immigration

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur de délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.Par une décision du 26 janvier 2015, le ministre de l’Immigration et de l’