Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément Scuvée, en remplacement de Maître François Cautaerts, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.

Audience publique du 10 décembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2018. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 décembre 2018

Audience publique du 7 décembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2018, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 décembre 2018Maître Georges KEIPES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 décembre 2018.Le juge du provisoire ne peut de surcroît avoir égard qu’aux arguments contenus dans la requête et doit écarter les éléments

Audience publique du 7 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries complémentaires respectives, à l’audience publique des plaidoiries à laquelle la continuation des débats avait été fixée.A l’audience publique des

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY, Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Marc WALCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques du 25 septembre et 23 octobre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 25 octobre et 29 novembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2018.Sur demande spéciale à l’audience des plaidoiries le mandataire de l’

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 25 octobre et 29 novembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 6 décembre 2018Vu l’acte de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 11 mai 2018 portant signification du susdit recours à Madame ..., préqualifiée, tel que le tribunal l’avait ordonné à l’audience publique du 16 avril 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Commodi, en remplacement de

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 25 octobre et 29 novembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 5 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2018 par :

Audience publique du 5 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2018 par :

Audience publique du 4 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent BACKES, en remplacement de Maître Claude GEIBEN, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’

Audience publique du 4 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2018 par :

Audience publique du 4 décembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gabriel Bleser et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 3 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2018, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila