Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21949 du rôle Inscrit le 20 septembre 2006Audience publique du 28 septembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21949 du rôle et déposée le 20 septembre 2006 au greffe du tribunal

N° 21320 du rôle Inscrit le 27 avril 2006contre trois décisions du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 21320 du rôle et déposée le 27 avril 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,

N° 21283 du rôle Inscrit le 20 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

N°s 20670 et 20823 du rôle Inscrits respectivement les 18 novembre et 22 décembre 2005Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2006 ;Vu le courrier de Madame ... du 10 mars 2006 adressé au président du tribunal administratif portant information de ce que Maître Jean-Marie BAULER n’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21719 du rôle Inscrit le 26 juillet 2006Audience publique du 20 septembre 2006 ===============================contre une décision du ministre délégué aux Communications en présence de la société anonyme .....en matière de gestion des ondes radioélectriques -------------------------------------------------

N°s 20670 et 20823 du rôle Inscrits respectivement les 18 novembre et 22 décembre 2005Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2006 ;Vu le courrier de Madame ... du 10 mars 2006 adressé au président du tribunal administratif portant information de ce que Maître Jean-Marie BAULER n’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21003 du rôle Inscrit le 10 février 2006Audience publique du 20 septembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Numéro 21849 du rôle Inscrit le 18 août 2006Audience publique du 13 septembre 2006Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête, inscrite sous le numéro 21849 du rôle et déposée le 18 août 2006 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21824 du rôle Inscrit le 11 août 2006Audience publique du 7 septembre 2006Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21824 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2006

Numéro 20492 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20492 du rôle, déposée le 24 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Numéro 21848 du rôle Inscrit le 18 août 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21848 du rôle et déposée le 18 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

N° 21288 du rôle Inscrit le 20 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21288 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 21274 du rôle Inscrit le 19 avril 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 21274 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2006 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 21271 du rôle Inscrit le 18 avril 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 21271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2006 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né

N° 21820 du rôle Inscrit le 10 août 2006contre un arrêté du ministre des Travaux publics rendu en matière de marchés publics en présence des sociétés W. AG,Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Par courrier du 7 juillet 2004, l'administration des Ponts et Chaussées

Numéro 21827 du rôle Inscrit le 11 août 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21827 du rôle et déposée le 11 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21804 du rôle Inscrit le 8 août 2006Audience publique du 11 août 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21804 du rôle, déposée le 8 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 21791 du rôle Inscrit le 7 août 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21791 du rôle, déposée le 7 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu les articles

Numéro 21760 du rôle Inscrit le 1er août 2006tendant à ordonner le sursis à l’exécution de deux décisions du ministre des Transports des 11 et 30 avril 2006 portant retrait de son agrément d’installateur de taximètres;se vit renouveler son agrément comme installateur de taximètres dont elle était titulaire depuis l’introduction de l’exigence d’un tel

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21728 du rôle Inscrit le 27 juillet 2006Audience publique du 2 août 2006contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21728 du rôle, déposée le 27 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif