Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et Maître Edmond Dauphin ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 28 juin 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 27 juin 2005 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2005 par :

Audience publique du 27 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2005 par

Audience publique du 27 juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Sandrine LENERT-KINN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 22 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005 en présence de Maître Bakhta TAHAR, en remplacement de Maître Marco FRITSCH, et de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, ainsi que de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les trois

Audience publique du 22 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Maître DAVID YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2005 par : M

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maîtres Sylvain L’HOTE, en remplacement de Maître Marco FRITSCH et Tania HOFFMANN, en remplacement de Maître Roland ASSA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 22 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2005 par

Audience publique du 22 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 22 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2005

Audience publique du 21 juin 2005