Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 novembre 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey Paris, en remplacement de Maître Jérome Bach, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018, lors de laquelle l’affaire a été refixée aux fins de plaidoiries à l’audience

Audience publique du 29 novembre 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Geoffrey Paris en remplacement de Maître Jérome Bach et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018, lors de laquelle l’affaire a été refixée aux fins de plaidoiries à l’audience

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline HENRY-CITTON et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience de la commission

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Alex, Maître Steve Helminger et Maître Ferdinand Burg en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Milou AHMED BOUDOUDA et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018.A l’audience publique du Conseil du mardi, 25 avril 2017, après rapport oral du président du Conseil

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé pet prononcé à l’audience publique

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Maître Assignon Kokouda AKAKPO, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 27 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rui VALENTE, en remplacement de Maître Jean-Philippe LAHORGUE et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 27 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Pour le surplus, la Cour est

Audience publique du 27 novembre 2018et lu à l’audience publique du 27 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Pierre REUTER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019.

Audience publique du 27 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l’

Audience publique du 27 novembre 2018Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendu en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Radia DOUKHI n’ayant été ni présente, ni représentée, ni excusée. ___________________________________________________________________________Or, le défaut du mandataire du requérant à l’audience n’a pas

Audience publique du 27 novembre 2018et lu à l’audience publique du 27 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bob Moris, en remplacement de Maître Radu Duta, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2018. ___________________________________________________________________________ ___et lu

Audience publique du 26 novembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Romain Viard, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Maître Mélanie Trienbach, en remplacement de Maître François Collot, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17

Audience publique du 26 novembre 2018Maître Sabah HENTOUR, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 23 novembre 2018et lu à l’audience publique du 23 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.