Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
13497.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13920C.pdf
Par jugement rendu à la date du 25 juillet 2001, le tribunal administratif a débouté les époux Zumro Hodzic-Hakija Rastoder, agissant en leur nom et au nom et pour compte de leurs enfants mineurs Ajsela, Indra, Edila et Edina, tous de nationalité yougoslave, demeurant à L4581 Differdange, 33, rue de l’Hôpital, de leur recours en réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13350C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13922C.pdf
Par jugement rendu en date du 25 juillet 2001, le tribunal administratif a débouté les époux Ramiz Adrovic – Munavera Mujanovic, agissant en leur nom et au nom et pour compte de leurs enfants mineurs Anela, Sabaheta, Meho et Lejla Adrovic, tous de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à Redange-sur-Attert, 13, rue de Reichlange de leur recours endit l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13923C.pdf
Par jugement rendu en date du 25 juillet 2001, le tribunal administratif a débouté les époux Jakup Calakovic-Merina Adrovic, agissant en leur nom et au nom et pour compte de leurs enfants mineurs Elma, Sanel et Alma, tous de nationalité yougoslave, demeurant à L-6245 Mullerthal, 1, rue des Rochers de leur recours en réformation d’une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13239.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13100.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13223.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13235.pdf
qu’il aurait quitté le Monténégro en septembre 1998, soit à un moment où il serait établi que les forces militaires yougoslaves avaient débuté l’exécution d’un processus d’épuration ethnique poursuivi par les militaires yougoslaves dans la province du Kosovo.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12979.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13135.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13227.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12684C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13115C.pdf
Au fond le tribunal a déclaré le recours non justifié et en a débouté les requérants avec charge des dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13695C.pdf
le déclare non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13233.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13107.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13231.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13274.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13435C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 374
- Page 375
- Page 376
- Page 377
- Page 378
- ...
- Page suivante