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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.le recours comme étant manifestement infondé et de débouter le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces conditions, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection subsidiaire.au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.procédure accélérée, pour conclure que les faits présentés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Par un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2013, portant le numéro 31424 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 28 novembre 2013, portant le numéro 32965C du rôle, les consorts ... furent déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 24 août 2012.Vous avez été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. représentée par ses gérants en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 août 2016 (n° 36193 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 février 2015 (n° C 20310 du rôle) ayant rejeté comme

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. le numéro 36978 du rôle, ils ont demandé à voir prononcer un sursis à exécution de ladite décision du bourgmestre en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils ont été déboutés par ordonnance du 6 octobre 2015.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que la décision de placement en rétention est justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les appelants et de conformer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant en déboute les appelants,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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