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Instance
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Type de contentieux
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  1. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne la société à responsabilité limitée ... à payer à l’administration communale de Flaxweiler une indemnité de procédure d’un montant decondamne la société à responsabilité limitée ... aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne la société demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne la société requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Par arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 19 mai 2010, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur la voie publique de 24 mois pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesPar arrêt

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne la requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que l'armée du Mahdi a changé son nom en Saraya al-Salam (brigades de la paix) en 2014 et que son leadeur prône la justice sociale, la suprématie de la loi et condamne le communautarisme.condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 9 mars 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 9 février 2018 condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Il s’empare de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour relever que, la Grèce ayant été condamnée pour violation de l’article 3 de la Conventioncondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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