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- Travaux publics
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40960.pdf
condamne la partie requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39130.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40800.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40756.pdf
Le demandeur souligne encore qu’il ne constituerait pas une menace pour la sécurité au Luxembourg ni n’aurait-il été condamné en dernier ressort pour un crime particulièrement grave et qu’il ne constituerait pas une menace pour la société au Luxembourg conformément au paragraphe 54 (2) de la loi du 18 décembre 2015.qui souhaitait voir condamner la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40765.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40932.pdf
Il fut condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, rendu le 10 mars 2017.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39543.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40844.pdf
condamne les parties requérantes in solidum à payer à la CSSF une indemnité de procédure de 1.500.- euros ;condamne encore les parties requérantes aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39523.pdf
en outre que vous auriez bénéficié d’une assistance judiciaire et que vous seriez comparu trois fois devant le tribunal de ...avant d’être condamné définitivement.La crainte de persécution invoquée en l’espèce se dégagerait du fait qu’il serait confronté à une menace réelle émanant des autorités de son pays d’origine, lesquelles l’auraient non seulement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39846.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40773.pdf
Suivant des informations obtenues de la part du CCPD, Monsieur ... aurait été condamné en Allemagne pour infraction à la loi sur les stupéfiants et pour faux et il y serait actuellement recherché en vue de son expulsion.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39488.pdf
législation, des enquêtes ont été menées et que des poursuites ont été diligentées à l’encontre de trafiquants, dont certaines ont abouti à des condamnations à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à quinze ans, même s’il se dégage du rapport intitulé « Rapport pays sur la traite de personnes de 2016 – Cameroun » que les deux trafiquants condamnés en 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40532C.pdf
contre un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 5 avril 2017 portant retrait de son permis de conduire ainsi que des permis de conduire internationaux, de sorte à annuler ledit arrêté ministériel et à condamner l’Etat aux frais ;Le 1er juillet 2013, Monsieur ... se vit condamner en Allemagne à une amende decondamne l’Etat aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39602.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40753.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40759.pdf
condamne le demandeur aux frais, y compris les frais réservés par l’ordonnance du 15 février 2018, inscrite sous le numéro 40760.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40768.pdf
l’Italie n’aurait rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamnée la décision de l’expulser vers Italie.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40731C.pdf
condamne l’intimée aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40743.pdf
Enfin, il déclare ne pas tomber sous le champ d’application de l’article 54, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, en ce qu’il ne constituerait pas une menace pour la sécurité publique au Luxembourg et qu’il n’aurait pas été condamné en dernier ressort pourcondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40752.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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