Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 septembre 2016S.A & Cie, préqualifée, et la partie défenderesse sur intervention volontaire à déposer un mémoire, établissant un calendrier à cet effet et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2015 à 15Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un

Audience publique du 26 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek en remplacement de Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.En plus, vous précisez que vous n'auriez pas « donné toutes les

Audience publique du 26 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. ___________________________________________________________________________requis pour permettre son

Audience publique du 22 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 septembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2016. ________________________________________________________________________

Audience publique du 21 septembre 2016Par une note brevi manu du 22 janvier 2015, le 1er commissaire divisionnaire ... notifia à Monsieur ... l’information qu’il ferait l’objet d’une enquête disciplinaire à charge et à décharge, suite à l’inscription de « remarques racistes et discriminatoires » sur le « « Kontrollblatt » (Überwachung von Gefangenen im

Audience publique du 21 septembre 2016en matière de marchés publics en présence de la société anonyme ... ___________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Muriel Zins, en remplacement de Maître Luc Schanen, et Maître Christiane Gabbana en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 20 septembre 2016Maître Catia DOS SANTOS, en remplacement de Maître Michel KARP, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L’Italie a accepté tacitement

Audience publique du 13 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Maëlle Fouillen, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 19 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Maëlle Fouillen, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.doit émaner d’une autorité relevant, du moins pour

Audience publique du 19 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2016. ______________________________________________________________________________Les époux ..., qui n’ont pas déposé de mémoire en réplique et qui n’

Audience publique du 14 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Jean-Philippe LAHORGUE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral

Audience publique du 14 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shanez AKSIL, en remplacement de Maître Aurelia FELTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2016.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d

Audience publique du 3 août 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc SCHAUS et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2016.services à l’égard du public en général.Quant à la charge de la preuve, les appelants soulignent que l’Etat leur demande d’abord de

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Linda

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Jean-Luc SCHAUS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2016.en sa qualité de directeur général en charge de la gestion journalière de la société ..., ledit bulletin déclarant Monsieur ... co-

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie APARD, assistée de Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2016.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître JeanPierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2016.acquis diverses voitures de luxe, pour arriver à la conclusion que ces

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie APARD, assistée de Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2016.intégration fiscale est demandé, période devant

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie APARD, assistée de Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2016.fiscale doit être parvenue au bureau d'imposition