Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mars 2019A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement soulève l’irrecevabilité du recours pour perte d’intérêt dans le chef de Madame ..., alors qu’il ressortirait des nouvelles pièces du dossier administratif que cette dernière aurait entretemps pu obtenir un passeport afghan établi le 5 février 2018 par l’

Audience publique du 5 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2019.Les premiers juges relevèrent que dans son mémoire en réplique et à travers les explications à l’audience de son

Audience publique du 5 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KEIPES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2018 ;Vu le courrier de Maître Jean-Luc GONNER du 13 février 2019 informant la Cour de l’accord des deux parties, qu’à l’

Audience publique du 5 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Estelle BARBOTIN, en remplacement de Maître Pierre-Marc KNAFF, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2019 par : Thessy

Audience publique du 5 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2019.et lu en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 5 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2019.Les premiers juges relevèrent que dans son mémoire en réplique et à travers les explications à l’audience de son

Audience publique du 4 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.Il n’aurait alors pas comparu lors de la deuxième audience et se

Audience publique du 4 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dirk Leermakers et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019. ___________________________________________________________________________sans qu’il n’y ait lieu d’examiner plus en avant

Audience publique du 4 mars 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Grevenmacher ayant expliqué à l’

Audience publique du 4 mars 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Klees, en remplacement de Maître Christian Steinmetz, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2019, par:

Audience publique du 4 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er mars 2019et lu à l’audience publique du 1er mars 2019 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er mars 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a attiré l’attention des parties en cause sur le fait que la mesure de placement adoptée en date du 21 janvier 2019 et notifiée le lendemain avait expiré en date du 22 février 2019 et qu’en outre il se dégage du dossier administratif que Monsieur ... a été transféré vers l’

Audience publique du 1er mars 2019et lu à l’audience publique du 1er mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Jean-Paul NOESEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Christelle BEFANA, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, Véronique HOFFELD et Jean-Paul

Audience publique du 28 février 2019Vu l’avis de la Cour administrative du 17 septembre 2018 proposant l’instruction supplémentaire des deux affaires jointes à travers la fourniture de mémoires complémentaires et prévoyant la fixation de l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 11 décembre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 28 février 2019Maître Alexandre CHATEAUX et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Enfin, en date du 30 octobre 2017, le même tribunal aurait définitivement prononcé

Audience publique du 28 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Daniel TESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2019.Ayant constaté que le litismandataire de la société ... avait soumis le mémoire en réponse, intitulé « mémoire en réplique »,

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 5 juin 2019, le

Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tania CARDOSO SIMOES, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 9 janvier 2019.