Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 21541C Inscrit le 19 juin 2006AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 17 mai 2006, no 20756 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21037 du rôle Inscrit le 20 février 2006Audience publique du 12 octobre 2006 ==============================contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ---------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21037 du rôle, déposée le

Numéro 21984 du rôle Inscrit le 5 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21984 du rôle et déposée le 5 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 20909 du rôle Inscrit le 13 janvier 2006Audience publique du 11 octobre 2006contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de primes d’encouragementdate du 3 mars 2005 une prime d’encouragement de deuxième cycle en rapport avec l’obtention de son diplôme final de maîtrise en droit des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21287 du rôle Inscrit le 20 avril 2006Audience publique du 11 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21287 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat

Numéro 20910 du rôle Inscrit le 13 janvier 2006Audience publique du 11 octobre 2006date du 12 avril 2005 deux dossiers de demande d’allocation de deux primes d’encouragement en rapport avec l’obtention de son diplôme final de maîtrise de droit privé, mention « droit des affaires », lui décerné par l’Université Robert Schumann de Strasbourg ainsi que de son

N° 21418 du rôle Inscrit le 22 mai 2006Audience publique du 11 octobre 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mai 2006 par Maître Nicky STOFFEL,

N° 17218 du rôle Inscrit le 1er décembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 17218 du rôle et déposée le 1er décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,intervenue suite à un recours gracieux du 10 septembre 2003 ;Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21224 du rôle Inscrit le 6 avril 2006Audience publique du 9 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 avril 2006 par Maître Isabelle NEISS, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21313 du rôle Inscrit le 24 avril 2006Audience publique du 9 octobre 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21313 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21319 du rôle Inscrit le 27 avril 2006Audience publique du 9 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2006 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour

Numéro 20631 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005D) contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 20631 du rôle et déposée le 11 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-tendant à

N° 21453 du rôle Inscrit le 26 mai 2006Recours formé par Madame ..., Weilerbach contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21453 du rôle et déposée le 26 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES,

N° 21428 du rôle Inscrit le 23 mai 2006Audience publique du 9 octobre 2006 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21428 du rôle et déposée le 23 mai 2006 au greffe du tribunal administratif

Numéro du rôle: 21380C Inscrit le 10 mai 2006AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2006Recours formé par XXX XXX et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement etune décision du syndicat de chasse de XXX en matière de chasse Appeljugement entrepris du 3 avril 2006, no 20418 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21457 du rôle Inscrit le 29 mai 2006Audience publique du 4 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21457 du rôle, déposée le 29 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par

N° 21217 du rôle Inscrit le 5 avril 2006Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision de la commission prévue par l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peinesVu la requête déposée le 5 avril 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc

Numéro 21135 du rôle Inscrit le 17 mars 2006Recours formé par Monsieur ..., Macédoine contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 21135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2006 par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour,

N° 21419 du rôle Inscrit le 22 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _______________Vu la requête inscrite sous le numéro 21419 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 21081 du rôle Inscrit le 2 mars 2006contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Minestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 15 février 2006 prononçant la nullité des opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel et ordonnant que de nouvelles élections