Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2005

Audience publique du 29 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Franck GREFF, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Paul TRIERWEILER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 29 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2005 par :

Audience publique du 29 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté au mémoire écrit de la partie publique. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 29 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, le délégué du Gouvernement s’étant rapporté au mémoire de sa partie à l’audience publique du 13 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2005 par :

Audience publique du 29 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005 en présence de Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Christian GAILLOT et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont tous les deux référés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2005 par :

Audience publique du 29 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2005 par :

Audience publique du 28 juin 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 AVRIL 2005Ouï le vice-président en son rapport ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Sandra Vion en leurs observations orales à l’audience publique du 19 octobre 2004.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005

Audience publique du 28 juin 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 AVRIL 2005Ouï le vice-président en son rapport ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Sandra Vion en leurs observations orales à l’audience publique du 19 octobre 2004.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï le vice-président en ses explications ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Sandra Vion en leurs observations orales à l’audience publique du 16 juin 2005.

Audience publique du 28 juin 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005

Audience publique du 28 juin 2005audience publique du 13 avril 2005 lors de laquelle l’affaire a été plaidée devant le tribunal.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Jean-Louis Unsen, ainsi que le délégué du Gouvernement JeanPaul Reiter en leurs observations orales.