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45915C.pdf
Par jugement du 29 mars 2021, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, et en condamnant ce dernier aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45705C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45783C.pdf
administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Classes moyennes du 3 juillet 2019 et de la décision confirmative du même ministre du 12 août 2019 ayant révoqué les autorisations d’établissement dont Monsieur (A) était détenteur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45906C.pdf
Faïencerie, dirigé contre le jugement rendu le 22 mars 2021 (n° 44039 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 décembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45886C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 15 mars 2021 (n° 44492 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du ...Par jugement du 15 mars 2021, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45900C.pdf
Par jugement du 15 mars 2021, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en condamnant ce dernier aux frais de l’instance.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45890C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mars 2021 (n° 44283 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale ainsi que de l’ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45622C.pdf
rapport au jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 décembre 2020 (n° 43040 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2019 en matière d’impôt sur le revenu;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45835C.pdf
n° 43538 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par jugement du 3 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45435C.pdf
Pour le surplus, le tribunal déclara le recours non fondé et en débouta, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant le demandeur au paiement des frais et dépens à hauteur de trois quarts et ldit l’appel principal non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45434C.pdf
5-11, avenue Gaston Diderich, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 novembre 2020 (n° 42840 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation formé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février 2019 portant rejet
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45651C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que la partie appelante doit en être déboutée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45824C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 11 mars 2021 (n° 44485 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45801C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 février 2021 (n° 44445 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 avril 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de lPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45880C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 8 mars 2021 (n° 44128 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45361C.pdf
rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation, sinon en annulation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juin 2019 rejetant sa demande de protection internationale et lui ordonnant de quitter le territoire, tout en le condamnant aux frais et dépens ;Dans son jugement du 17 novembre 2020, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45712C.pdf
rendu le 27 janvier 2021 (n° 43822 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45729C.pdf
partant en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45732C.pdf
partant en déboute les parties appelantes ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45758C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 février 2021 (n° 44546 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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