Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 janvier 2019Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2019.Ainsi jugé et

Audience publique du 10 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 10 janvier 2019Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et

Audience publique du 10 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 10 janvier 2019, 11.00 heures, par Olivier Poos, premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 janvier 2019Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Henri FRANK, pour la société requérante, Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH ainsi que Maître Brahim SAKHI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2019.le

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Bleser et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018. ___________________________________________________________________________recours et ne serait partant pas partie à l’instance, tout en insistant sur

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2019 par :

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Joëlle CHOUCROUN et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 9 janvier 2019Maître Kalthoum BOUGHALMI pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Au-delà de cette première considération, il est apparu lors de l’audience

Audience publique du 8 janvier 2019et lu à l’audience publique du 8 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène SMUK-MATRINGE, en remplacement de Maître Daniel PHONG, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 7 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore Gigot et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2018. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 janvier 2019 par le vice-

Audience publique du 7 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 7 janvier 2019 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 7 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 14 mai 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 14 mai 2018

Audience publique du 2 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27