Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

déclare la demande en allocation d’une indemnité de procédure non justifiée et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 2 juillet 2001, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 2 juillet 2001, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 25 juin 2001 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 25 avril 2001, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.