Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2019Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019. ___________________________________________________________________________Il n’appert partant pas en quoi la décision

Audience publique du 11 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas, en remplacement de Maître Maximilien Lehnen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.

Audience publique du 8 mars 2019litigieuse, ce qu'il a d'ailleurs reconnu au cours de l'audience des plaidoiries, au cours de laquelle son litismandataire a déclaré que le préjudice financier initialement subi par lui a pu être régularisé en cours d'instance contentieuse, et ce, après avoir introduit la requête sous examen, de sorte qu'il échet de lui en

Audience publique extraordinaire du 8 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.

Audience publique du 8 mars 2019et lu à l’audience publique du 8 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 mars 2019et lu à l’audience publique du 8 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric BELLWALD et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine SCHNEIDERS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 16 janvier 2019.

Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Valérie FERSING et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019 par :

Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR, en remplacement de Maître Roby SCHONS, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019 par :

Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Valérie FERSING et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019 par :

Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Frédéric MIOLI ainsi que Maître Ana ALEXANDRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019 par :

Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019 par :

Audience publique du 6 mars 2019Maître Sandrine LENERT-KINN, en remplacement de Maître Zohra BELESGAA, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique du 6 mars 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019, par la soussignée, viceprésident, président de la première

Audience publique du 6 mars 2019Maître Radia DOUKHI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2019. ___________________________________________________________________________Il n’appert partant pas en quoi la décision litigieuse risquerait de lui causer un préjudice

Audience publique du 6 mars 2019Maître Aurore GIGOT, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il est apparu lors de l’audience publique de ce jour que Monsieur ... a disparu du

Audience publique du 5 mars 2019et lu à l’audience publique du 5 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KEIPES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2018.articles 2252 et 2253 du code civil et signifiant en substance que la prescription ne court pas contre celui qui ne