Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21683 du rôle Inscrit le 18 juillet 2006Audience publique du 25 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21683 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2006 par

N° 21363 du rôle Inscrit le 3 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2006 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21007 du rôle Inscrit le 13 février 2006Vu la requête, inscrite sous le numéro 21007 du rôle, déposée le 13 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, et de son épouse, Madame ...,dans le cadre du transfert

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21581 du rôle Inscrit le 26 juin 2006Audience publique du 25 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 21581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2006 par

Numéro du rôle: 22028C Inscrit le 16 octobre 2006AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006Recours formé par M. ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 12 octobre 2006, no 21984 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé à la date du 16 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative par Maître Nicolas

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22026 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006Audience publique du 24 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22026 du rôle et déposée le 16 octobre 2006 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22016 du rôle Inscrit le 13 octobre 2006Audience publique du 23 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22016 du rôle et déposée le 13 octobre 2006 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21351 du rôle Inscrit le 2 mai 2006Audience publique du 23 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21351 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2006 par Maître Adrien SEDLO, avocat à la Cour,

N° 22003 du rôle Inscrit le 10 octobre 2006S.A., ..... contre une décision du syndicat intercommunal ....., ..... en présence de la société anonyme .....la délibération du 10 juillet 2006 adjugeant le marché, lancé dans le cadre d'un appel d'offres du 8 mars 2005, portant sur la réalisation du projet de conception, la réalisation et l'exploitation d'

Numéro 20802 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 février 2006 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2006 ;de

N° 21381 du rôle Inscrit le 10 mai 2006Audience publique du 18 octobre 2006 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21381 du rôle et déposée le 10 mai 2006 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21031 du rôle Inscrit le 17 février 2006Audience publique du 18 octobre 2006contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 21031 du rôle, déposée le 17 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat

N° 21489 du rôle Inscrit le 6 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21489 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

N° 21252 du rôle Inscrit le 12 avril 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 21495 du rôle Inscrit le 7 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21495 du rôle, déposée le 7 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21488 du rôle Inscrit le 6 juin 2006Audience publique du 18 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21488 du rôle, déposée le 6 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par

Numéro 21989 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21989 du rôle et déposée le 6 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudia THIRION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 21382 du rôle Inscrit le 10 mai 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21382 du rôle, déposée le 10 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 21399 du rôle Inscrit le 15 mai 2006Audience publique du 16 octobre 2006 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21399 du rôle et déposée le 15 mai 2006 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21420 du rôle Inscrit le 22 mai 2006Audience publique du 16 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2006 par Maître