Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 23 mai 2005, Maître Sandra CORTINOVIS, en remplacement de Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2005 par :

Audience publique du 8 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant ralliée aux écrits de la partie publique, Maître Valérie DEMEURE n’ayant été pour sa part ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2005 par :

Audience publique du 12 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Florance TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Pol URBANY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’

Audience publique du 8 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Maître Pierre BRASSEUR, en remplacement de Maître Roy REDING, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005.Entendu Maître James JUNKER et Maître Pierre BRASSEUR, en remplacement de Maître Roy REDING, en leurs explications

Audience publique du 8 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK s’étant rapportées aux écrits de leurs parties à l’audience publique du 6 juin 2005. ________________________________________________________________________

Audience publique du 8 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique à l’audience publique du 25 avril 2005 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses observations

Audience publique du 8 juin 2005 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 juin 2005, Maître Julie MICHAELIS, en remplacement de Maître Claudine ERPELDING, s’étant rapportée au mémoire de sa partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2005 par :

Audience publique du 8 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick GOERGEN, JeanLouis UNSEN, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING, et Daniel BAULISCH, en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2005 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que

Audience publique du 8 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES à l’audience publique du 30 mai 2005, Maître Michel KARP n’ayant été ni présent, ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par :

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005, en présence de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, Maître Valérie DEMEURE n’ayant été ni présente, ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par :

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Léon GLODEN, en remplacement de Maître Pit RECKINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par :

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par :

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées aux mémoires écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Maître Ardavan FATHOLAHZAHDEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont tous les deux référés à leurs écrits respectifs. ________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge, M. Sünnen, juge,