Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
30168.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29854.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29990.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28934.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29516.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30696.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28772.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29444.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30453.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28549.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30350C.pdf
Par jugement du 7 mars 2012, le tribunal débouta les consorts ... de leur recours.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 7 mars 2012, condamne les appelantes aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'elles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30606.pdf
Cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif le 2 juillet 2007, et aucun appel n'ayant été interjeté, vous êtes débouté de votre demande depuis cette date.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29538.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30476C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 mars 2012 (no 28954 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 juillet 2011 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29118.pdf
Le délégué du gouvernement soutient que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30158C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30671.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30174C.pdf
Après avoir été débouté définitivement de sa demande en obtention du statut de réfugié par arrêt de la Cour administrative du 3 février 2009, Monsieur ... ... ... ... introduisit une demande en autorisation de séjour qui fut à son tour rejetée le 30 mars 2009.sorte qu'il était resté en défaut de prouver que son état de santé nécessitait une prise en charge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29900C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30006C.pdf
Par jugement du 14 février 2012, le tribunal administratif les débouta de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 372
- Page 373
- Page 374
- Page 375
- Page 376
- ...
- Page suivante