Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2021.Aucune des parties n’ayant à travers ses écrits respectifs abordé la question de l’incidence de la loi du 18

Audience publique du 13 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KEIPES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2018.articles 2252 et 2253 du code civil et signifiant en substance que la prescription ne court pas contre celui qui ne

Audience publique du 5 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KEIPES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2018 ;Vu le courrier de Maître Jean-Luc GONNER du 13 février 2019 informant la Cour de l’accord des deux parties, qu’à l’

Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH

Audience publique du 13 décembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2018 à laquelle Maître Nour E. Hellal n’était ni présent ni représenté. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 13 décembre 2018Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 12 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2018 par :

Audience publique du 12 décembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Maximilien Krzyszton, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, Maître Steve Helminger et Maître Pol Mellina, en représentation de la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners s.c.s., en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique du 12 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Après avoir constaté dans leur mémoire en réplique que leur recours, en

Audience publique du 11 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2018.sauf en l’année 2012, apparemment suite à l’élargissement de l’assiette des terres disponibles par l’achat de terrains

Audience publique du 11 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HESTIN, en remplacement de Maître Philippe MORALES, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2018.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2018 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 11 décembre 2018et lu à l’audience publique du 11 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoue, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 10 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément Scuvée, en remplacement de Maître François Cautaerts, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.

Audience publique du 10 décembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2018. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 décembre 2018

Audience publique du 7 décembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2018, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 décembre 2018Maître Georges KEIPES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 décembre 2018.Le juge du provisoire ne peut de surcroît avoir égard qu’aux arguments contenus dans la requête et doit écarter les éléments

Audience publique du 7 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries complémentaires respectives, à l’audience publique des plaidoiries à laquelle la continuation des débats avait été fixée.A l’audience publique des

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY, Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Marc WALCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques du 25 septembre et 23 octobre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que