Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 21376 C Inscrit le 8 mai 2006Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de l’Education Nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière dejugement entrepris du 29 mars 2006, n° 18873a du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21376C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21383 du rôle Inscrit le 11 mai 2006Audience publique du 13 novembre 2006Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21383 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2006 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21527 du rôle Inscrit le 14 juin 2006Audience publique du 13 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

N° 21267 du rôle Inscrit le 18 avril 2006Audience publique du 13 novembre 2006en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 21267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2006 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

N° 21422 du rôle Inscrit le 22 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 22081 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics --------------------------------------Vu la requête déposée le 30 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

Numéro 21375 du rôle Inscrit le 8 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21375 du rôle et déposée le 8 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21836 du rôle Inscrit le 16 août 2006Audience publique du 9 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête, inscrite sous le numéro 21836 du rôle, déposée le 16 août 2006 au greffe du tribunal administratif par

Numéro 21354 du rôle Inscrit le 2 mai 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21354 du rôle, déposée le 2 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Numéro 21402 du rôle Inscrit le 16 mai 2006contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 21402 du rôle, déposée le 16 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

N° 21408 du rôle Inscrit le 18 mai 2006Recours introduit par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mai 2006 par Maître Paul MOUSEL, avocat à la

N° 21344 du rôle Inscrit le 2 mai 2006Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21344 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21421 du rôle Inscrit le 22 mai 2006Audience publique du 9 novembre 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21421 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21392 du rôle Inscrit le 12 mai 2006Audience publique du 8 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 21392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21353 du rôle Inscrit le 2 mai 2006Audience publique du 6 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21353 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22074 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006Audience publique du 6 novembre 2006Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 22074 du rôle, déposée le 30 octobre 2006 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21523 du rôle Inscrit le 14 juin 2006Audience publique du 26 octobre 2006 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21523 du rôle et déposée

N° 21515 du rôle Inscrit le 13 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21515 du rôle et déposée le 13 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21508 du rôle Inscrit le 12 juin 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21508 du rôle et déposée le 12 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau

N° 21543 du rôle Inscrit le 19 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21543 du rôle et déposée le 19 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au