Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2013 par le vice-président, en présence

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2013.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2013 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacques Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 9 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 25 juin 2013.

Audience publique du 8 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 juillet 2013 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.et lu à l’audience publique du 8 juillet 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2013 par :

Audience publique du 8 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame le délégué du gouvernement MarieAnne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2013 par :

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 25 juin 2013.

Audience publique du 4 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2012. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2013.et lu à l’audience publique du 4 juillet 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2013.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 3 juillet 2013et lu à l’audience publique du 3 juillet 2013, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 3 juillet 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er juillet 2013.

Audience publique du 2 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013.et lu à l’audience publique du 2 juillet 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 2 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2013.