Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2005. __________________________________________________________________________

Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 29 juin 2005. ________________________________________________________________________

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et Maître Catherine Thill-Kamitaki ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005, Maître Guillaume Rauchs et Maître Franck Greff, en remplacement de Maître Pierre Metzler, en leurs observations orales.

Audience publique du 9 juin 2005

Audience publique du 9 juin 2005

Audience publique du 9 juin 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 mai 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

Audience publique du 9 juin 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005

Audience publique du 15 juin 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005 par :

Audience publique du 8 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Maître Pol URBANY, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience