Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 octobre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 octobre 2018 par :

Audience publique du 30 octobre 2018Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement Maître Ibtihal El Bouyousfi, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2018. ___________________________________________________________________________requête et est d’ailleurs

Audience publique du 30 octobre 2018Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement Maître Ibtihal El Bouyousfi, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2018. ___________________________________________________________________________d’ailleurs fixée pour

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2018. ___________________________________________________________________________ayant été introduite le 22 octobre 2018, elle devra être prononcée conformément à l’article

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2018. ___________________________________________________________________________requête et est d’ailleurs fixée pour plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2018,

Audience publique du 26 octobre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy Demarche et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2018 par la soussignée, Anne Gosset, premier juge, en

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Sarah Moineaux, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2018. ___________________________________________________________________________requête et est d’ailleurs fixée pour plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2018. ___________________________________________________________________________requête et est d’ailleurs fixée pour plaidoiries à l’audience publique du 11 décembre 2018,

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2018. ___________________________________________________________________________requête et est d’ailleurs fixée pour plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre

Audience publique du 25 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 octobre 2018

Audience publique du 25 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l'audience publique du 16 octobre 2018.

Audience publique du 25 octobre 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 25 octobre 2018 par le vice-

Audience publique du 25 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018.

Audience publique du 25 octobre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2018écarte la farde de pièces déposée par la demanderesse à l’audience publique du 1er octobre 2018et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2018 par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic

Audience publique du 25 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARÉCHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 octobre 2018Maître Jean FALTZ en remplacement de Maître Tom FELGEN, pour la partie requérante, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, et Maître Robert LOOS, pour la société à responsabilité limitée ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique du 25 octobre 2018Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2018 par la

Audience publique du 24 octobre 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2018, par le soussigné, Paul

Audience publique du 24 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Steve