Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur (A) aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur (A) aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

l'espèce de condamner un comportement purement égoïste, contraire à la loi, risquant de favoriser la contamination et affiché ouvertement devant les enfants lui confiés.condamne ... aux frais de la procédure, ces frais liquidés à 48,30 euros.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il s’ensuit que le demandeur n’a pas été condamné une deuxième fois pour les faits sanctionnés en 2022, de sorte que son moyen tenant à l’illégalité d’une sanction disciplinaire déguisée et à une violation du principe non bis in idem laisse d’être fondé.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Suivant un document intitulé « Echange des extraits d’arrêts définitifs en matière pénale » du 20 juin 2018, Monsieur (A) fut condamné par la Cour d’appel, chambre criminelle, à une peine d’emprisonnement de six mois, assortie d’un sursis intégral, ainsi qu’à une amende de 500,- euros, pour « coups et blessures volontaires, destruction volontaire ».condamne

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Ainsi, il n’y aurait pas la possibilité effective d’introduire un recours en cas de violation de ses droits fondamentaux alors que rien qu’en 2023, la Pologne aurait été condamnée 31 fois par la Courcondamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

demandeurs dans leur mémoire en réplique, rejeta leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et les condamna aux frais et dépens de l’instance.la condamne aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.