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  1. Par arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg du 28 mai 2013, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende de 1.500.-condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 19 septembre 2013, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel, lui donne acte qu'il déclare bénéficier de l'assistance judiciaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamné à sept ans et demi de prison.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Par ailleurs, la crainte de Madame ... de voir son père condamné malgré son innocence est purement hypothétique, en ce qu’elle n’estcondamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. En 2006, vous auriez été condamné à 8 ans de prison pour assassinat avec préméditation, mais vous accusez l’Etat albanais de corruption conmme quoi ce jugement serait trop strict.Vous dites que vous auriez été condamné malgré le fait que vous auriez tué ... afin de vous défendre.luxembourgeoises selon lequel vous auriez aussi été condamné pour la tenue d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. façon pas pu ni voulu le protéger, le demandeur tirant prétexte que son père, dont il affirme craindre les menaces, condamné pour violences domestiques à un mois de prison, aurait été libéré après avoir purgé seulement la moitié de sa peine1, le demandeur, sans autre fondement, expliquant cette libération anticipée par le laxisme de la police eu égard au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Le demandeur, prétendant s’appeler ... et être né à Bruxelles, fut condamné le 5 juillet 2012 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 12 mois, dont 6 mois avec sursis, du chef de vol de téléphones portables.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne l’appelant aux dépens de l'instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne l'appelant aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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