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- Travaux publics
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41746.pdf
l’hébergement chez des particuliers, résidents italiens, serait définitivement condamné.situation de l’Italie n’aurait rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamner la décision de l’expulser vers Italie.S’il est vrai que le Comité contre la Torture des Nations Unies a condamné la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41964.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41927.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41863.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40277.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41925.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41954.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41199C-41209C.pdf
Il est patent qu’à travers le jugement dont appel la décision ministérielle d’approbation du ... a été annulée, de même que l’Etat a été condamné aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41813.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41200C-41210C.pdf
Il est patent qu’à travers le jugement dont appel la décision ministérielle d’approbation du 19 octobre 2016 a été annulée, de même que l’Etat a été condamné aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41201C-41208C.pdf
Il est patent qu’à travers le jugement dont appel la décision ministérielle d’approbation du ... a été annulée, de même que l’Etat a été condamné aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41368C.pdf
Il risquerait d’être condamnéIl serait incontestable qu’il serait condamné à une peine de prison pour désertion et qu’il risquerait encore des condamnations à répétition s’il persistait dans son refus d’La Turquie aurait d’ailleurs été condamnée à de maintes reprises par la Cour européenne des droits de l’homme du fait de neIl risquerait dès lors d’être
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41095C.pdf
condamne l’administration communale d’Esch-sur-Alzette aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41819.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41341C.pdf
Il affirme craindre d’être condamné pénalement en vertu de la loi militaire turque en tant que réfractaire.Il risquerait dès lors d’être arrêté en cas de retour dans son pays d'origine comme insoumis et condamné à des sanctions pénales disproportionnées sans pouvoir prétendre à un procès équitable.Il serait incontestable qu’il serait condamné à une peine de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41320C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41818.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41474C.pdf
l’ayant condamné à une peine d’emprisonnement dePar un jugement rendu le 25 mars 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, a condamné ... à une peine d’emprisonnement delorsque, après une condamnation, un fait vient à se produire ou à se révéler ou lorsque des pièces inconnues lors des débats sont représentées, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41323C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41378C.pdf
Par jugement du 1er juin 2018, le tribunal administratif rejeta le recours sous ces deux volets pour manquer de fondement et condamna le demandeur au frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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