Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 6 mai 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 5 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 mai 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique extraordinaire du 5 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.A l’audience des plaidoiries du 28 mai 2014, sur question afférente posée

Audience publique du 5 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.et lu à l’audience publique du 5 juin 2014, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 5 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 4 juin 2014et lu à l’audience publique du 4 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 4 juin 2014et lu à l’audience publique du 4 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître Sarah

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2014. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2014 par :

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.territoire qui a été introduit, selon le dispositif de la requête introductive d’instance, à titre subsidiaire, le mandataire du

Audience publique du 4 juin 2014et lu à l’audience publique du 4 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 juin 2014judiciaire du Monténégro, ce d’autant plus qu’il affirme lui-même que la police avait arrêté quatre personnes l’ayant agressé en discothèque, que ces quatre personnes ont été amenées au poste de police et citées en justice alors que lui-même ne s’est jamais déplacé à l’audience à laquelle il avait été convoqué, afin de faire

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries du 23 avril 2014, le mandataire de Monsieur ... a déclaré que l’

Audience publique du 3 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 3 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 3 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 3 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 3 juin 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Alain NORTH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2014.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité du

Audience publique du 3 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mai 2014.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire en réplique de la partie appelante

Audience publique du 3 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2014. __________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique