Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 21141 du rôle Inscrit le 20 mars 2006Vu la requête inscrite sous le numéro 21141 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21694 du rôle Inscrit le 20 juillet 2006Audience publique du 23 novembre 2006 -----------------------------------------------------contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21694 du rôle et déposée au

N° 21664 du rôle Inscrit le 14 juillet 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21664 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2006 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21577 du rôle Inscrit le 26 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21577 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2006 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Numéro du rôle : 21856 C Inscrit le 21 août 2006Appel (jugement entrepris du 13 juillet 2006 (n° 20835 du rôle)collège du 7 novembre 2005, l’ayant mis en demeure de mettre fin à la situation incompatible avec son mandat de conseiller, avec déclaration qu’il est considéré comme se désistant de son mandat s’il ne met pas fin à cette situation ;Vu l’acte d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21409 du rôle Inscrit le 18 mai 2006Audience publique du 23 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21409 du rôle, déposée le 18 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgAudience publique du 22 novembre 2006contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 21367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mai 2006 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Alessia

N° 21229 du rôle Inscrit le 10 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21229 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 21212 et 21214 du rôle Inscrits les 3 er 4 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _______________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 21212 du rôle et déposée au greffe dutribunal administratif en date du 3 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21227 du rôle Inscrit le 7 avril 2006Audience publique du 21 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2006 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour,

N° 21729 du rôle Inscrit le 27 juillet 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21729 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2006 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal adNmuimniésrtora21ti4f56 du rôle du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21456 du rôle Inscrit le 29 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21456 du rôle, déposée le 29 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ

N° 22049 du rôle Inscrit le 20 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics --------------------------------------Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives et les dispositions de la loi du 13 mars 1993 relative à l'

N° 21575 du rôle Inscrit le 26 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21575 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2006 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22127 du rôle Inscrit le 8 novembre 2006Audience publique du 16 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22127 du rôle et déposée le 8 novembre 2006 au greffe du tribunal

N° 21449 du rôle Inscrit le 26 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21454 du rôle Inscrit le 26 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21454 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2006 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

N° 21571 du rôle Inscrit le 22 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21571 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2006 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 21335 du rôle Inscrit le 28 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22116 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006Audience publique du 15 novembre 2006Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22116 du rôle et déposée le 6 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par