Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de délivrance d’une attestation d’enregistrement d’une demande de protectionétant retourné au Kosovo et actuellement sans adresse connue, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10 août 2009 refusant de lui délivrer

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 25 août 2008 accordant à la société coopérative ..., établie et ayant son siège social à L-introduisit le 23 mars 2007 auprès dudit ministre une nouvelle demande d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de cotisation de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg du 2 juillet 2008 relatif aux années 2007 et 2008 ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 5 février

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 25 août 2008 accordant à la société coopérative ..., en abrégé «Vu l’arrêt de la Cour administrative inscrit sous le numéro 26739C du rôle rendu en date du 15 juillet

tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 décembre 2009 ayant déclaré leur demande de protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection ;Le recours contentieux introduit par les demandeurs

contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, sinon contre une décision du conseil communal de la Ville detendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 24 juillet 2002, sinon du 17 septembre 2002 du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, portant

S.A., contre une délibération du conseil communal de la commune de Saeul et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’

tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, erronément nommé ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dans la requête introductive, du 18 novembre 2009 par laquelle le ministre a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre de lad) « le

tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du 18 novembre 2009 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, erronément nommé ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dans la requête introductive, par laquelle le ministre a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre de laVu l’

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision du ministre des Travaux Publics n°du 26 juin 2009, par laquelle le ministre a rejeté l'offre de la requérante introduite dans le cadre de la soumission publique relative aux travaux d'infrastructure et de gros-œuvre pour une clôture de sécurité au

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du recteur de l’Université du Luxembourg du 16 février 2009 emportant confirmation d’une décision du 4 juillet 2008 du directeur d’études de la formation pédagogique des enseignants du secondaire informant le demandeur que son dossier pédagogique a été jugé insuffisant et qu’il était écarté duEn

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de cotisation de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg du 7 juillet 2006 relatif à l’année 2006 et d’un bulletin de cotisation de la Chambre de Commerce du 13 mars 2008 portant rappel des cotisations relatives àVu

tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 septembre 2009, erronément qualifiée comme datant du 28 août 2009 dans la requête introductive, portant refus de lui accorder une tolérance ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 2 novembre 2009 par laquelle la demande en sursis à exécution

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2008 ayant rejeté comme étant non fondée sa réclamation du 29 septembre 2004 contre la base utilisée pour calculer l’impôt sur la fortune de la société anonyme en liquidation ... au 1er janvierLe

Vu l’arrêt de la Cour administrative du 29 juillet 2009 (n° 25536C du rôle) ayant réformé le jugement du 18 février 2009 et renvoyé l’affaire devant le tribunal administratif en prosécution de cause ;Le 27 juin 2007, sur base du § 189 de la loi générale des impôts, le Procureur d’Etat adressa au directeur de l’Administration des contributions directes un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 décembre 2007 par laquelle le directeur a rejeté comme n’étant pas

Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde présentée par la société XXX XXX XXX-XXX, XXX contre une décision de la XXX XXX XXX XXX XXX XXXrelative aux fonds d'investissement spécialisés XXX XXX XXX-XXX, société d'investissement à XXX XXX fonds d'investissement spécialisé sous forme de société anonyme, établie et ayant son

tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 juin 2009 portant refus de lui accorder une tolérance ;Le recours contentieux introduit par Monsieur ... à l’encontre de ces décisions fut définitivement rejeté par un arrêt de la Cour administrative du 9 mars 2004 (n° 17485C du rôle).Monsieur ... bénéficia

tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 mars 2009 portant refus de leur demande de protection internationale, et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En mains les rapports d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Btendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 17 octobre 2007 portant refus d’approbation d’une délibération du conseil communal d’Erpeldange du 14 février 2005