Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mai 2019et lu à l’audience publique du 10 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2019 par :

Audience publique du 8 mai 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2019 par :

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Sophie BOUL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2019 par :

Audience publique du 8 mai 2019Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2019 par :

Audience publique du 8 mai 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8

Audience publique du 8 mai 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2019 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson Mathieu, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2019.

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2019

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Pierre-Marc KNAFF, et Maître Ana ALEXANDRE entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2019 par :

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natalia ZUVAK, en remplacement de Maître Dirk LEERMAKERS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves

Audience publique du 7 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 7 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre CHATEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2019. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2019.

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Bottazzo, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Cora Essi Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2019 par :