Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 novembre 2018et lu à l’audience publique du 9 novembre 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.

Audience publique du 8 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Maître Ana ALEXANDRE en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda AKAKPO en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.

Audience publique du 8 novembre 2018Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2018 par Marc

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 novembre 2018Maître Samuel THIRY, en remplacement de Maître Anne PAUL, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.

Audience publique du 7 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POELMANS, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 novembre 2018 par :

Audience publique du 7 novembre 2018Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 novembre 2018 par Marc Sünnen,

Audience publique du 7 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publiquedu 7 novembre 2018 par : Annick Braun, vice-président, Alexandra Castegnaro

Audience publique du 7 novembre 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 6 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2018.

Audience publique du 6 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame Nadine AVRIL en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2018 par :

Audience publique du 6 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia JAEGER, en remplacement de Maître Cédric BELLWALD et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2018 par :

Audience publique du 6 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2018.

Audience publique du 6 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.

Audience publique du 6 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2018.