Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 février 2019Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 février 2019.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2019 par Marc

Audience publique du 8 février 2019et lu à l’audience publique du 8 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 février 2019et lu à l’audience publique du 8 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2019. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 février 2019 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 15 novembre 2018respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018.La Cour a demandé des explications au mandataire des parties concernées à l’audience et il en est résulté qu’effectivement uniquement dans l’affaire sous analyse cette question avait déjà été soumise au niveau contentieux au ministre, tandis que pour les réclamations

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER, Marc BADEN et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 7 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana R. Ferreira et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2018.A l’audience publique des plaidoiries du 26 novembre 2018, le tribunal a invité les parties à prendre oralement

Audience publique du 7 février 2019respectives à l’audience publique du 17 janvier 2019.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 15 novembre 2018respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018.Toujours en termes de réalisme, il convient encore de signaler que le mandataire des époux ... a pu admettre à l’audience que le nombre important de pages des études préparatoires et SUP n’a déjà pas permis à l’auteur des objection et réclamation en phase d’

Audience publique du 15 novembre 2018respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018Toujours en termes de réalisme, il convient encore de signaler que le mandataire de Monsieur ... a pu admettre à l’audience que le nombre important de pages des études préparatoires et SUP n’a déjà pas permis à l’auteur des objection et réclamation en phase d’

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17

Audience publique du 7 février 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 7 février 2019Le vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 février 2019Vu l’avis du tribunal administratif du 27 avril 2018 fixant l’affaire à l’audience publique du mercredi, 5 décembre 2018, pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2019 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre REUTER, Maître Claude BLESER et Maître Christian JUNGERS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, aussi bien dans le dispositif de son

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.La requérante n’a pas pris position sur le moyen d’incompétence ainsi soulevé par la partie étatique, ni dans le cadre de

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Manon RISCH, en remplacement de Maître Joëlle CHRISTEN, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 6 février 2019 par : Thessy Kuborn,