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contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juin 2011, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 février 2010 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour en sa qualité de travailleur salarié, ainsi que d’une décisionle dit non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.En effet, dans la mesure où un tel ordre de quitter le territoire est dépourvu de force exécutoire, ce n’est qu’à un stade
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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En avril 2010, les appelants auraient décidé de quitter la Serbie pour se réfugier en Suisse, mais ils auraient été déboutés de leur demande d’asile et auraient dû retourner dans leur pays d’origine le 3 juin 2010.de droit, membre du Conseil de l’Europe, compte tenu de la situation spécifique des consorts ...-..., déboutés d’une demande d’asile présentée en
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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partant en déboute les appelants ;
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- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le 9 juin 2011, l’intéressé fit introduire un recours devant le tribunal administratif (n° 28728 du rôle), dont il fut débouté par jugement du 16 juin 2011.réformant, déclare le recours en réformation de la décision ministérielle du 13 septembre 2011 prorogeant le placement de l’intimé au Centre de rétention jusqu’au 16 novembre 2011 non fondé et en déboute
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute,
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Il fut débouté de cette demande par une décision du ministre de la Justice du 4 mai 2004, décision qui ne fit pas l’objet d’un recours de la part de Monsieur ....Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2010, Monsieur ... introduisit un recours contentieux contre la décision confirmative précitée du 22 septembre 2010, recours dont
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2011 (no 28557 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 avril 2011 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'Enfin,
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- Chambre : 1
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