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13545.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13523.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13814C.pdf
Par jugement rendu à la date du 28 juin 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, a reçu en la forme le recours en réformation et en a débouté le demandeur comme étant non fondé avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13814 C.pdf
Par jugement rendu à la date du 28 juin 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, a reçu en la forme le recours en réformation et en a débouté le demandeur comme étant non fondé avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13484.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13406.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13300.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13474.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13359.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13526.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13487.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13476.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13462.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13407C.pdf
dit non fondé et déboute du recours originaire déposé au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2000 et tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 14 juin 2000 refusant d’approuver une délibération du conseil communal de Bettborn du 24 février 1999;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13414.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13416.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13430.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13705C.pdf
motivée par le prétendu défaut de classement au tableau d’avancement unique dressé pour la carrière de l’inspecteur de police au rang qui lui revient, le tribunal administratif a débouté (A) de son recours par jugement du 11 juin 2001.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13301.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13325.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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