Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

La profanation « a été condamnée par le Premier ministre du Kosovo, ainsi que par le chef du Bureau civil international.condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit l’appel du 9 août 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 8 juillet 2013, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

suivant lesquelles la personne indiquée comme ayant été le chef du groupe criminel par eux visé a été condamnée par les instances judiciaires de Bosnie-Herzégovine pour meurtre, du moins une fois, sinon à plusieurs reprises, et pour le moins a en conséquence purgé 8 ans de prison.condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.