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21526.pdf
N° 21526 du rôle Inscrit le 14 juin 2006Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21526 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2006 par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21530.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21530 du rôle Inscrit le 15 juin 2006Audience publique du 6 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21530 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21676.pdf
N° 21676 du rôle Inscrit le 17 juillet 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21676 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 juillet 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21682.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21682 du rôle Inscrit le 18 juillet 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21682 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22239.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22239 du rôle Inscrit le 29 novembre 2006Audience publique du 6 décembre 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22239 du rôle et déposée le 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21823C.pdf
Numéro du rôle : 21823 C Inscrit le 11 août 2006Audience publique du 5 décembre 2006contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Rechercheen matière d’inscription au registre des diplômes - Appel -jugement entrepris du 10 juillet 2006, n° 21069 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21823C du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21532.pdf
N° 21532 du rôle Inscrit le 15 juin 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 21532 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21360.pdf
N° 21360 du rôle Inscrit le 3 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21349.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21349 du rôle Inscrit le 2 mai 2006Audience publique du 4 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21349 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2006 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21055.pdf
à voir le tribunal administratif « constater qu’elle est en droit de réclamer à la Ville de Luxembourg des dommages et intérêts conformément aux articles 27 et suivants de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail en raison de ladite résiliation du contrat de travail »Suite à l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21471.pdf
N° 21471 du rôle Inscrit le 1er juin 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21486.pdf
Numéro 21486 du rôle Inscrit le 6 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21486 du rôle, déposée le 6 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22203.pdf
Numéro 22203 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22203 et déposée le 24 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22185.pdf
N° 22185 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006contre une décision du directeur de l'administration des bâtiments publics en présence de la société .....Vu la requête déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21722.pdf
N° 21722 du rôle Inscrit le 26 juillet 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21722 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21355.pdf
N° 21355 du rôle Inscrit le 2 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2006 par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21373.pdf
N° 21373 du rôle Inscrit le 8 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21373 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21556.pdf
N° 21556 du rôle Inscrit le 20 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21556 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2006 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21427.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21427 du rôle Inscrit le 23 mai 2006Audience publique du 27 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2006 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21560.pdf
N° 21560 du rôle Inscrit le 21 juin 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21560 rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2006 par Maître François KREMER, avocat à la Cour,
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