Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Soudan, car il aurait été déserteur et ce comportement serait constitutif d’une infraction criminelle au Soudan donnant lieu à un emprisonnement à vie ainsi qu’à la saisie des biens propres de la personne condamnée pour désertion.condamne le requérant aux frais.

et, en tout état de cause, de voir condamner le ministre à payer à chacun des appelants le montant de 1.250,- € à titre d'indemnité de procédure alors qu'il serait inéquitable de laisser, l’intégralité des frais non compris dans les dépens à charge des appelants, eu égard à l’attitude du ministre ayant conduit à ce litige, de même que de voir condamner le

Eu égard à l’issue du litige, les appelants sont cependant à condamner aux dépens de l’instance d’appel.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie intimée aux dépens de l’instance d’appel;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 750,- euros.condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais de justice, ainsi qu’aux frais d’expertise.