Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie étatique aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

un an, dans lequel le condamné a à y procéder [condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par arrêt de la Cour d’Appel du 7 décembre 2010, Monsieur ... fut condamné à une peine de réclusion de 15 ans ainsi qu’à la réparation du dommage moral et de l’atteinte à l’intégrité physique à hauteur de 30.000 euros du fait de coups et blessures volontaires, attentats à la pudeur et viols commis à l’aide de violences et menaces pendant une période de

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.